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Définition de Vente sous conditions résolutoires
Lors d’une vente immobilière, des étapes importantes doivent être respectées, dont celle de la signature du compromis. Un compromis peut être signé selon certaines modalités, dont celle liée aux conditions suspensives ou résolutoires. Une vente sous conditions résolutoires désigne le cas où le compromis de vente existe bien, mais qui pourrait être résilié en cas d’apparition de la condition notifiée. La vente sous conditions résolutoires est donc bien différente de la vente sous conditions suspensives qui part du principe que la vente n’existe pas tant que la condition suspensive n’a pas été levée. La vente sous conditions résolutoires peut par exemple spécifier que si l’acquéreur ne s’arrange pas pour que l’acte de vente définitif soit signé sous un délai de quatre mois, le compromis de vente deviendra caduc et le vendeur pourra reprendre son bien sans avoir à verser de contrepartie financière.
Définitions complémentaires
Location
- Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de location est une convention par ...
Loyer top
- Dans l'expression et la comparaison des différents loyers présentés par des gestionnaires immobiliers aux bailleurs et aux locataires, la notion de loyer top peut être utilisée. Le loyer top renvoie au loyer facial le plus ...
Hypothèque
- Une hypothèque est un terme juridique et financier. Elle désigne une garantie en lien avec le paiement d'une dette. Elle donne à une personne qui a accordé un prêt (le créancier) un droit sur un bien immobilier dont est propriétaire ...
Vente promoteur
- Une vente promoteur peut désigner deux cas de figure. Le premier concerne le cas où un promoteur souhaite vendre, soit en bloc, soit lot par lot, le programme immobilier qu'il a construit. Le deuxième cas de figure concerne ...
Valeur d’utilité
- La valeur d'utilité d'un actif est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs générés par l'utilisation de cet actif. Ainsi, la notion de valeur d'utilité permet d'appréhender une estimation de la valeur de ...
Cession de fonds de commerce
- La cession de fonds de commerce signifie la cession, de la part d'un professionnel, de l'ensemble des éléments lui permettant d'accomplir son activité. Les éléments intégrés dans la cession de fonds de commerce sont par exemple ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager