Un projet ?
Nos équipes vous accompagnent dans tous vos projets immobiliers d'entreprise.
Définition de Hypothèque
Une hypothèque est un terme juridique et financier. Elle désigne une garantie en lien avec le paiement d'une dette. Elle donne à une personne qui a accordé un prêt (le créancier) un droit sur un bien immobilier dont est propriétaire le débiteur (ou emprunteur). Si celui-ci ne peut rembourser dans les temps impartis la somme qu'il a empruntée, le créancier a le droit de demander la saisie du bien par la justice et sa mise en vente (toujours sous un contrôle légal). Le produit de la vente permet alors au créancier d'obtenir un remboursement du prêt. Le créancier est en général une banque ou un organisme de crédit. Pour valider une hypothèque, un acte authentique doit être rédigé devant un notaire. Elle doit aussi faire l'objet d'une inscription aux services de la publicité foncière du lieu où se trouve implanté le bien immobilier. Ces démarches engendrent des frais.L'hypothèque fait partie des garanties classiques auxquelles les banques et organismes financiers ont recours dans le cadre d'un prêt immobilier. Elle peut être prise sur un bien existant ou sur un bien en construction. Elle peut concerner un bien que possède déjà l'emprunteur ou un bien qu'il achète en utilisant le prêt accordé par la banque ou l'organisme de crédit.
Définitions complémentaires
Promesse de vente
- Une promesse de vente est un contrat qui engage le propriétaire (le promettant) envers un acheteur (le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix donné, et ce, au terme d'un délai également fixé par les parties. En contrepartie, ...
Projet « éventuel »
- Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu'elles n'ont pas encore été demandées soit parce qu'elles sont en cours d'instruction.À ...
Copropriétaire
- Un copropriétaire possède un bien avec d'autres et fait partie d'une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d'une indivision) ou une personne morale (entreprise, société, SCI, ...
Valeur vénale d’un bien
- L'estimation de la valeur vénale d'un bien permet d'avoir une estimation sur le prix de vente qui serait accepté sur le marché immobilier. Cette valeur vénale d'un bien est généralement établie par un expert immobilier qui ...
Vente promoteur
- Une vente promoteur peut désigner deux cas de figure. Le premier concerne le cas où un promoteur souhaite vendre, soit en bloc, soit lot par lot, le programme immobilier qu'il a construit. Le deuxième cas de figure concerne ...
Partie privative
- La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l'article 2. Elle est définie comme les parties d'un bâtiment ou de terrains réservées à l'usage unique d'un copropriétaire. Il ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager