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Définition de Assemblée générale de copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Tous les copropriétaires devant s’y rendre sont convoqués individuellement par le syndic, même si ce dernier n’est pas à l’initiative de la réunion. La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion. Elle peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre recommandée électronique ou par remise en main propre contre un récépissé. La convocation doit mentionner, au minimum, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, l’ordre du jour et les modalités de consultation des justificatifs des charges.L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires récapitule l’ensemble des questions qui devront être traitées et votées pendant la réunion. Le syndic est chargé de la rédaction de ce document, mais n’importe quel copropriétaire peut demander l’ajout d’une question par courrier recommandé adressé au syndic avec accusé de réception. Les questions abordées pendant l’assemblée mais non inscrites à l’ordre du jour ne pourront pas faire l’objet d’un vote.
Définitions complémentaires
Location-gérance
- La location-gérance se matérialise par un contrat soumis à certaines conditions de fonds et de formalités de publicité. Il engage un commerçant (propriétaire ou pas du local), qui donne en location non pas un local d'activité ...
Partie commune
- La partie commune est définie dans l'article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557. Elle représente la partie de la copropriété qui appartient à l'ensemble des copropriétaires. Afin de définir le nombre de voix qu'aura ...
Transaction
- Dans le secteur immobilier, la transaction désigne une négociation touchant la location ou la vente. La transaction immobilière peut être menée entre particuliers. Elle peut aussi être réalisée par un professionnel, titulaire ...
Emplacement n°1
- La qualification d'emplacement n°1 est utilisée dans le monde de l'immobilier pour désigner un bien qui est situé dans le meilleur emplacement d'une zone de chalandise fréquentée. L'emplacement n°1 signifie que le commerce ...
Déspécialisation
- La déspécialisation est l'action qui consiste à changer partiellement ou totalement l'activité en cours au sein d'un local commercial. Puisque l'activité pratiquée est clairement mentionnée dans le contrat de bail, il faut ...
Surfaces
- En immobilier, les surfaces représentent la mesure de l'étendue des différentes pièces d'un bien. Il s'agit d'une notion clé du secteur immobilier puisqu'elle est clairement le sous-jacent au loyer demandé à un locataire. ...
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager