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Définition de Mandat
Le mandat est un acte juridique par lequel une personne physique ou morale, appelée le mandant, donne pouvoir à une autre personne, appelée le mandataire, pour réaliser une mission en son nom. Dans le secteur de l’immobilier, le terme de mandat est utilisé lorsqu’un proprietaire donne pouvoir à un agent immobilier pour tenter de vendre ou louer son lot à un prix fixé et dans une période donnée. Le mandat signé peut, à ce titre, être exclusif ou non. S’il est exclusif, cela signifiera que le mandataire ne pourra donner le même pouvoir à un autre agent immobilier. Pour être valable, ce document doit comprendre un certain nombre de rubriques comme l’identité des personnes, la désignation du bien et le montant de la rémunération du mandataire et surtout être limité dans le temps sous peine de devenir caduc.
Définitions complémentaires
Prix de convenance
- Le prix de convenance est le prix auquel un acheteur et un vendeur s'accordent alors même que ce prix ne reflète pas celui du marché réel (confrontation offre/demande), toutes choses égales par ailleurs.Cette notion trouve ...
Loyer de marché
- La notion de loyer de marché renvoie au loyer « théorique » d'un bien immobilier. Il doit se situer dans la moyenne des loyers pratiqués sur le marché immobilier. Le loyer de marché, pour être cohérent, doit prendre en compte ...
Privilège du prêteur de deniers
- Le privilège du prêteur de deniers, ou l'inscription en privilège de prêteur de deniers, est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut utiliser pour accorder un crédit immobilier.Le ...
Neuf / restructuré
- L'immobilier neuf ou restructuré comprend les locaux qui n'ont jamais été occupés et qui appartiennent à un immeuble neuf ou restructuré. Bien que dans certaines définitions, l'immobilier neuf ne concerne que les constructions ...
Location-vente ou location-accession
- Régie par la loi du 12 juillet 1984, la location-vente ou location-accession est un contrat de vente par lequel le propriétaire d'un bien s'engage à en céder la propriété à un locataire-accédant (l'acquéreur), après une période ...
Vente sous conditions résolutoires
- Lors d'une vente immobilière, des étapes importantes doivent être respectées, dont celle de la signature du compromis. Un compromis peut être signé selon certaines modalités, dont celle liée aux conditions suspensives ou ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager